Fiscalité : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
La fiscalité de l'impôt sur le revenu (IR) français est progressive et calculée par foyer fiscal, en tenant compte du nombre de parts fiscales. Les revenus du capital sont, quant à eux, le plus souvent soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », qui intègre à la fois l'impôt et les prélèvements sociaux.
Le calcul de l'impôt sur le revenu
Le barème par tranches et le taux marginal d'imposition
Le revenu imposable est réparti sur des tranches, chacune taxée à un taux croissant. Le taux marginal d'imposition (TMI) correspond au taux appliqué à la dernière tranche atteinte par le foyer ; il sert de référence pour évaluer l'intérêt d'un dispositif de défiscalisation (barème 2026, à vérifier).
Le quotient familial et les parts fiscales
Le revenu imposable est divisé par un nombre de parts fiscales déterminé par la composition du foyer (célibataire, couple marié ou pacsé, enfants à charge). Ce mécanisme de quotient familial atténue la progressivité de l'impôt pour les familles, dans la limite d'un plafonnement de l'avantage procuré par part supplémentaire.
Déclaration des impôts
La déclaration de revenus, annuelle et obligatoire, peut être automatique (pré-remplie) ou nécessiter une saisie complète selon la situation. Elle intègre les revenus d'activité, fonciers, mobiliers et les charges déductibles.
Le PFU (flat tax) et les prélèvements sociaux
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, s'applique par défaut aux revenus du capital (dividendes, intérêts, certaines plus-values mobilières), à un taux forfaitaire regroupant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (barème 2026, à vérifier). Le contribuable peut, dans certains cas, opter pour le barème progressif de l'IR si cela lui est plus favorable, notamment en présence d'abattements pour durée de détention.
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contributions additionnelles) s'appliquent par ailleurs à la plupart des revenus du capital et, pour partie, aux revenus d'activité.
Tableau synthétique des régimes de fiscalité
| Type de revenu | Régime applicable | Point clé |
|---|---|---|
| Revenus d'activité | Barème progressif de l'IR | Taux marginal selon les tranches |
| Revenus du capital | PFU (flat tax) ou barème sur option | Comparer les deux régimes selon son TMI |
| Plus-value immobilière (hors résidence principale) | Régime spécifique | Abattements pour durée de détention |
Situations familiales et fiscalité
Mariage et Pacs
Le mariage et le Pacs entraînent une imposition commune du couple (déclaration unique), avec mise en commun des parts fiscales. La première année d'union peut, selon les cas, offrir un choix entre imposition commune ou séparée.
Vente immobilière et fiscalité
La vente d'un bien immobilier a des incidences fiscales spécifiques : imposition de la plus-value éventuelle (sauf résidence principale), avec un régime distinct de l'impôt sur le revenu classique.
- Vérifier l'éligibilité à l'exonération pour résidence principale.
- Anticiper les abattements pour durée de détention applicables aux résidences secondaires.
- Conserver les justificatifs de travaux susceptibles de réduire la plus-value imposable.
Le prélèvement à la source et les acomptes
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est collecté par prélèvement à la source : un taux calculé par l'administration est appliqué aux salaires et pensions, tandis que les revenus sans collecteur (revenus fonciers, BIC, dividendes de gérance) donnent lieu à des acomptes contemporains prélevés mensuellement ou trimestriellement.
- Taux personnalisé : calculé sur la dernière déclaration, il peut être modulé en cours d'année en cas de baisse ou de hausse durable de revenus.
- Taux individualisé : au sein d'un couple, il répartit la charge en fonction des revenus de chacun sans modifier l'impôt total du foyer.
- Taux neutre : applicable si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux à votre employeur, avec régularisation ultérieure.
Le prélèvement à la source ne modifie ni le barème ni le quotient familial : il s'agit d'un mode de recouvrement, la régularisation intervenant après la déclaration annuelle.
Questions fréquentes
Comment connaître sa tranche marginale d'imposition ? Elle se détermine en fonction du revenu imposable par part, comparé au barème progressif publié chaque année ; les simulateurs officiels ou les avis d'imposition antérieurs permettent de l'estimer.
Le PFU est-il toujours plus avantageux que le barème progressif ? Non, cela dépend du taux marginal d'imposition du foyer et des abattements applicables ; les foyers faiblement imposés ont souvent intérêt à opter pour le barème progressif.
Le mariage réduit-il l'impôt sur le revenu ? Cela dépend des écarts de revenus entre les deux conjoints : le quotient conjugal peut réduire l'impôt total du couple lorsque les revenus sont déséquilibrés.
Faut-il déclarer la vente de sa résidence principale ? La plus-value de la résidence principale est en principe exonérée, mais la vente doit néanmoins être mentionnée dans certains cas particuliers (ex. logement non encore vendu au moment d'un déménagement).
Qu'est-ce qu'une part fiscale supplémentaire ? Chaque enfant à charge, ou situation particulière (invalidité, parent isolé), peut ouvrir droit à une part ou demi-part fiscale additionnelle, réduisant le revenu imposable par part.
Comment modifier son taux de prélèvement à la source ? La modulation se demande depuis l'espace particulier de l'administration fiscale ; elle prend effet sous un à deux mois et doit refléter une variation durable des revenus estimés de l'année.
À retenir
L'impôt sur le revenu français combine progressivité, quotient familial et régimes spécifiques (PFU) pour les revenus du capital. Une bonne compréhension de sa tranche marginale et de sa situation familiale est indispensable pour anticiper sa fiscalité et adapter ses choix patrimoniaux chaque année.