Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Baptiste Guyot, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Copilote Patrimonial » (coordonnées complètes dans les mentions légales). Pour toute question relative aux données, contactez contact@copilotepatrimonial.fr.

• Identifiants de compte (adresse e-mail, nom, avatar).
• Données patrimoniales que vous saisissez ou importez (actifs, comptes, objectifs, préférences).
• Historique de vos analyses, scénarios et conversations IA.
• Documents que vous déposez dans le coffre-fort (relevés, avis d'imposition, contrats) ainsi que les informations qui en sont extraites automatiquement (montants, dates, institution, type de document).
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, journal des connexions et actions sensibles.
• Si — et seulement si — vous connectez volontairement un établissement financier : données de comptes transmises par notre prestataire d'agrégation (libellé et type de compte, solde, devise, opérations, identifiant technique du compte). Aucun IBAN complet n'est conservé : seuls les quatre derniers caractères le sont.
• Données de facturation traitées par notre prestataire Stripe.

Exécution du contrat (fourniture du service), intérêt légitime (sécurité et prévention de la fraude), obligation légale (conservation comptable), et consentement lorsque requis (mesure d'audience, communications marketing).

• Supabase — Base de données, authentification, Edge Functions, stockage (Union européenne).
• Lovable — Hébergement front-end (plateforme de déploiement) (UE).
• Stripe — Paiement et gestion des abonnements (UE / US (clauses contractuelles types)).
• Resend — Envoi des e-mails transactionnels (UE).
• Powens — Agrégation de comptes financiers (service d'information sur les comptes) — activée uniquement si vous connectez volontairement un établissement (UE (France)).
• Google Analytics 4 — Mesure d'audience anonymisée (soumise à consentement) (US (clauses contractuelles types)).
• Microsoft Clarity — Analyse UX anonymisée (soumise à consentement) (US (clauses contractuelles types)).
• Google (connexion OAuth) — Authentification « Continuer avec Google » — uniquement si vous choisissez ce mode de connexion (identifiant, e-mail, nom) (UE / US (clauses contractuelles types)).
• Cloudflare — Réseau de diffusion et exécution en périphérie (adresse IP, données techniques de connexion) (UE / US (clauses contractuelles types)).
• Lovable AI Gateway — Assistant conversationnel et fonctionnalités IA (UE / US (clauses contractuelles types)).

La base de données, l'authentification et le stockage des documents sont hébergés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (notamment IA, paiement, e-mail) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Voir également la politique de cookies pour le détail des traceurs déposés.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Une demande de suppression différée déclenche un délai d'annulation de 30 jours puis un effacement définitif ; une suppression immédiate est également proposée après confirmation explicite. Les journaux d'audit, de connexion et d'événements de sécurité sont conservés 12 mois, puis effacés automatiquement par une purge quotidienne ; ils sont supprimés avec le compte en cas de suppression de celui-ci. Les données nécessaires au respect des obligations légales (facturation, comptabilité) sont conservées pour la durée prescrite par la loi.

Concernant l'assistant IA : chaque message est conservé 24 mois à compter de son envoi, et une conversation est supprimée 24 mois après son dernier échange, durée au-delà de laquelle leur relecture n'a plus d'utilité ; vous pouvez supprimer une conversation à tout moment depuis l'assistant. Les compteurs d'usage (application des quotas d'abonnement, pilotage des coûts) sont conservés 13 mois. Ces purges sont automatiques et quotidiennes.

Si vous connectez un établissement financier : les opérations bancaires sont conservées 24 mois glissants, les positions et valorisations 5 ans (historique de performance), et le journal des synchronisations 180 jours. Les jetons d'accès à l'établissement sont conservés tant que la connexion existe et supprimés dès sa révocation.

Journaux techniques : les événements d'intégration (API, webhooks) et la télémétrie du moteur d'analyse sont conservés 90 jours ; les demandes de réinitialisation de mot de passe, conservées à des fins anti-abus, 90 jours également.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement. Vous pouvez les exercer directement depuis la page Sécurité & confidentialité, via la page Gestion des données personnelles, ou par e-mail à contact@copilotepatrimonial.fr. Toute demande est traitée dans un délai maximal d'un mois (art. 12 du RGPD).

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (mesure d'audience, communications marketing, connexion d'un établissement financier, donnée de santé le cas échéant), vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, depuis la page Sécurité & confidentialité. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Chiffrement des données en transit et au repos, isolation par ligne (RLS) au niveau de la base de données, journalisation des connexions et détection d'activités suspectes.

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'intelligence artificielle : l'assistant conversationnel, le coach patrimonial, les synthèses et recommandations, ainsi que l'extraction automatique d'informations à partir des documents que vous déposez.

Ces traitements sont opérés via Lovable AI Gateway, une passerelle qui achemine les requêtes vers des modèles de langage tiers (par défaut, les modèles Gemini de Google). Les appels sont exécutés exclusivement côté serveur : aucune clé d'accès n'est exposée dans votre navigateur.

Selon la fonctionnalité utilisée, les données transmises sont :

• un résumé factuel de votre situation patrimoniale (montants, répartition, objectifs, alertes, scénarios), construit à partir de vos données et de nos moteurs d'analyse ;
• le contenu de vos messages dans l'assistant ;
• le contenu des documents que vous soumettez explicitement à l'extraction automatique (le fichier est envoyé au modèle pour analyse) ;
• le cas échéant, les données du foyer familial ou d'un scénario de transmission lorsque vous avez activé leur inclusion dans l'IA.

Par minimisation, les coordonnées bancaires détectées lors de l'extraction documentaire sont masquées avant enregistrement : seuls les quatre derniers caractères sont conservés, aucun IBAN complet n'est stocké ni réaffiché.

Les résultats sont conservés dans votre espace (historique des conversations, analyses, informations extraites) et supprimés avec votre compte. Une mise en cache technique temporaire des réponses (30 minutes maximum, en mémoire serveur) est utilisée pour limiter les appels redondants. Vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles, selon les engagements contractuels des fournisseurs concernés.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon exclusivement automatisée : les contenus générés par l'IA sont des aides à la décision, indicatives et non contractuelles, que vous restez libre de suivre ou non. Vous pouvez utiliser le service sans recourir aux fonctionnalités IA.

Copilote Patrimonial permet de connecter un établissement financier afin de récupérer automatiquement vos comptes et opérations, en lecture seule. Cette fonctionnalité repose sur le prestataire d'agrégation Powens, établissement agréé en tant que prestataire de services d'information sur les comptes.

Elle n'est jamais activée par défaut : elle suppose une action explicite de votre part et votre authentification directe auprès de votre établissement. Vos identifiants bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais stockés par nous. La base légale est votre consentement, retirable à tout moment en supprimant la connexion depuis la page Connexions financières — la suppression met fin à la récupération des données.

La disponibilité dépend des établissements pris en charge et de l'état de la connexion choisie par l'utilisateur. Une connexion n'est créée qu'après une action explicite de sa part et peut être révoquée depuis l'application.

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du service, ainsi que — sous réserve de votre consentement explicite — des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) et d'analyse UX (Microsoft Clarity, limité aux pages publiques). Le détail figure dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Pour les analyses de protection, de succession et de transmission, un utilisateur peut renseigner des informations relatives à des personnes de son foyer qui ne sont pas utilisatrices de Copilote Patrimonial (conjoint, enfants, ascendants, personnes à charge, bénéficiaires d'une clause, donataires, co-indivisaires). Ces données ne nous sont donc pas fournies par la personne concernée elle-même : la présente section vaut information au sens de l'article 14 du RGPD.

• Responsable du traitement : l'éditeur de Copilote Patrimonial, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Catégories de données : un libellé ou prénom saisi librement par l'utilisateur, le lien familial, l'année de naissance éventuelle, la qualité de personne à charge, l'appartenance à une précédente union, des quotes-parts de détention ou de bénéfice, des montants de donation, et — uniquement sur consentement explicite préalable de l'utilisateur — la mention d'un handicap reconnu, strictement nécessaire à l'application de l'abattement fiscal correspondant.
• Finalité et base légale : réaliser, à la demande de l'utilisateur, des simulations patrimoniales et successorales. Intérêt légitime de l'utilisateur et de l'éditeur à fournir une estimation pertinente (art. 6.1.f du RGPD).
• Mention « handicap reconnu » : il s'agit d'une donnée de santé, qui relève des catégories particulières de données (art. 9 du RGPD). Elle n'est traitée qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur (art. 9.2.a et 6.1.a du RGPD), pour une seule finalité : appliquer l'abattement de 159 325 € prévu à l'article 779 II du CGI dans l'estimation des droits de succession. Elle est facultative et n'est pas nécessaire pour utiliser le reste du service. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis la section Foyer ; la donnée est alors supprimée immédiatement.
• Source : l'utilisateur du compte concerné, qui les saisit lui-même. Nous ne collectons aucune donnée de tiers auprès d'autres sources, et aucune coordonnée (adresse postale, e-mail, téléphone) de ces personnes n'est demandée ni conservée pour le foyer.
• Destinataires : l'utilisateur, notre hébergeur et nos sous-traitants techniques. Un conseiller autorisé par l'utilisateur n'accède pas aux membres du foyer ni à la mention de handicap.
• Conservation : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou suppression de son compte. La mention de handicap est supprimée dès le retrait du consentement, ou lorsque ce consentement n'est plus valide (nouvelle version du texte d'information).
• Droits : toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou s'opposer au traitement en écrivant à contact@copilotepatrimonial.fr, ou en demandant directement à l'utilisateur de retirer l'information depuis son espace. En l'absence de coordonnées de ces personnes, nous ne pouvons pas les informer individuellement (article 14.5.b) : la présente information publique et un rappel affiché au moment de la saisie constituent les mesures appropriées.

Il est demandé à chaque utilisateur de ne renseigner que les informations nécessaires à ses simulations et d'informer ses proches de leur enregistrement.