Glossaire patrimonial : plus de 40 définitions clés

Ce glossaire regroupe les termes les plus utilisés en gestion de patrimoine, classés par thème, pour vous aider à comprendre le vocabulaire de la fiscalité, des placements, de l'immobilier, de la retraite et de la transmission.

Fiscalité

Termes essentiels de la fiscalité patrimoniale

• TMI, quotient familial, flat tax, prélèvements sociaux
• IFI, barème progressif, niche fiscale
• Crédit d'impôt, réduction d'impôt, exit tax, convention fiscale, résidence fiscale

Tranche marginale d'imposition (TMI) : taux d'imposition applicable à la dernière tranche de revenus perçus, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Quotient familial : mécanisme qui divise le revenu imposable par un nombre de parts fiscales dépendant de la composition du foyer, afin d'atténuer la progressivité de l'impôt.

Flat tax (prélèvement forfaitaire unique, PFU) : taux forfaitaire global appliqué aux revenus du capital, regroupant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Prélèvements sociaux : ensemble de contributions (CSG, CRDS notamment) prélevées sur les revenus du capital et certains revenus d'activité.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : impôt annuel sur le patrimoine immobilier net dépassant un seuil, dû par les foyers concernés.

Barème progressif de l'impôt : mode de calcul de l'impôt sur le revenu par tranches successives, chacune taxée à un taux croissant.

Niche fiscale : dispositif légal permettant de réduire son impôt en contrepartie d'un investissement ou d'une dépense spécifique.

Crédit d'impôt : somme déduite de l'impôt dû, remboursable si elle dépasse le montant de l'impôt.

Réduction d'impôt : somme déduite de l'impôt dû, non remboursable au-delà du montant de l'impôt.

Exit tax : imposition applicable, sous certaines conditions, aux plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal hors de France.

Convention fiscale : accord bilatéral entre deux États visant à éviter la double imposition des revenus et du patrimoine.

Résidence fiscale : pays dans lequel une personne est considérée comme fiscalement domiciliée, selon des critères légaux précis.

Placements et épargne

Assurance vie : contrat d'épargne permettant de constituer un capital, avec une fiscalité avantageuse après 8 ans et un cadre spécifique en matière de transmission.

Fonds euros : support d'assurance vie au capital garanti par l'assureur, offrant un rendement généralement modéré.

Unité de compte (UC) : support d'investissement en assurance vie dont la valeur varie selon les marchés financiers, sans garantie en capital.

PEA (plan d'épargne en actions) : enveloppe dédiée à l'investissement en actions européennes, offrant une exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans.

Compte-titres ordinaire (CTO) : compte permettant d'investir sans plafond ni contrainte de durée, avec une fiscalité de droit commun sur les gains.

Livret A : livret d'épargne réglementée, exonéré d'impôt, plafonné et disponible à tout moment.

LDDS (livret de développement durable et solidaire) : livret réglementé similaire au Livret A, dédié notamment au financement de l'économie sociale et solidaire.

LEP (livret d'épargne populaire) : livret réglementé réservé aux foyers modestes, offrant un taux plus avantageux que le Livret A.

PER (plan d'épargne retraite) : produit d'épargne à long terme destiné à préparer la retraite, offrant un avantage fiscal à l'entrée sous conditions.

SCPI (société civile de placement immobilier) : véhicule d'investissement collectif dans l'immobilier locatif, offrant des revenus potentiels sans gestion directe du bien.

Diversification : stratégie consistant à répartir son épargne entre plusieurs supports afin de réduire le risque global.

Rendement : gain généré par un placement, généralement exprimé en pourcentage annuel.

Horizon de placement : durée pendant laquelle l'épargne peut rester investie avant d'être potentiellement utilisée.

Immobilier

Plus-value immobilière : différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien immobilier, pouvant être soumise à imposition.

Résidence principale : logement occupé à titre habituel, bénéficiant d'une exonération de plus-value en cas de revente.

Taxe foncière : impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier.

Taxe d'habitation : impôt local historiquement dû par l'occupant d'un logement, dont le champ d'application a été réduit ces dernières années.

LMNP (loueur en meublé non professionnel) : statut fiscal applicable aux revenus de location meublée sous certains seuils, avec un régime d'amortissement avantageux.

LMP (loueur en meublé professionnel) : statut fiscal applicable aux revenus de location meublée dépassant certains seuils, avec des règles fiscales et sociales spécifiques.

Micro-foncier : régime fiscal simplifié applicable aux revenus fonciers modestes, avec un abattement forfaitaire.

Régime réel (revenus fonciers) : régime permettant de déduire les charges réelles des revenus locatifs, plus adapté en cas de charges importantes.

Déficit foncier : mécanisme permettant d'imputer certaines charges foncières supérieures aux revenus locatifs sur le revenu global, sous conditions.

Retraite

Trimestres cotisés : unités validées tout au long de la carrière, déterminant le montant et l'âge de départ à la retraite à taux plein.

Âge légal de départ à la retraite : âge minimum à partir duquel un assuré peut demander la liquidation de sa retraite.

Décote : réduction appliquée à la pension de retraite lorsque le nombre de trimestres requis n'est pas atteint.

Surcote : majoration de la pension de retraite en cas de poursuite d'activité au-delà de l'âge et de la durée requis.

Transmission et succession

Donation : transmission gratuite d'un bien de son vivant, pouvant bénéficier d'abattements fiscaux selon le lien de parenté.

Succession : transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers, selon la loi ou selon des dispositions testamentaires.

Abattement fiscal (succession/donation) : montant déduit de la valeur transmise avant application des droits de mutation.

Démembrement de propriété : division de la propriété d'un bien entre usufruit (droit d'usage et de perception des revenus) et nue-propriété (droit de disposer du bien à terme).

Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être pleinement propriétaire.

Nue-propriété : droit de disposer d'un bien à terme, sans en avoir l'usage ni les revenus tant que l'usufruit n'est pas éteint.

Testament : acte par lequel une personne organise de son vivant la répartition future de son patrimoine.

Réserve héréditaire : part minimale du patrimoine devant obligatoirement revenir à certains héritiers, notamment les enfants.

Quotité disponible : part du patrimoine dont une personne peut librement disposer par donation ou testament, en dehors de la réserve héréditaire.

Questions fréquentes

Le glossaire est-il mis à jour selon les évolutions légales ? Oui, les définitions sont revues régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment lors des lois de finances annuelles.

Ces définitions constituent-elles un conseil personnalisé ? Non, ce glossaire a une vocation pédagogique et informative. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation patrimoniale.

Comment utiliser ce glossaire au mieux ? Il peut être consulté ponctuellement pour clarifier un terme rencontré dans un contrat, une déclaration fiscale ou un article, ou parcouru par thème pour approfondir un sujet.

Conclusion

Ce glossaire évolutif a pour objectif de rendre accessible le vocabulaire souvent technique de la gestion de patrimoine. N'hésitez pas à vous y référer régulièrement pour mieux comprendre les termes utilisés dans vos démarches patrimoniales.