1. Objet
Copilote Patrimonial est un outil d'aide à la décision patrimoniale. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Abonnements
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. La facturation et le renouvellement sont gérés par Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service reste la propriété exclusive de l'éditeur. Vos données patrimoniales vous appartiennent — vous pouvez les exporter à tout moment.
5. Responsabilité
Les recommandations et projections sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur.
6. Résiliation
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis la page Sécurité & confidentialité. Un délai de rétractation de 30 jours s'applique avant la suppression définitive.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.