Conditions générales de vente

Le service est proposé en trois formules : Gratuit, Pro et Premium. Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et s'entendent TTC, en euros.

Les prix peuvent être révisés ; toute modification s'applique aux prochaines périodes de facturation après information préalable par e-mail 30 jours à l'avance.

Les formules Pro et Premium incluent une période d'essai gratuite de 14 jours, accordée une seule fois par utilisateur(première souscription uniquement, tous plans confondus). Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période.

À l'issue des 14 jours, et à défaut d'annulation avant le terme de l'essai, l'abonnement est automatiquement facturé au tarif de la formule et de la périodicité choisies, tels qu'affichés lors de la souscription. L'annulation s'effectue à tout moment pendant l'essai depuis Paramètres → Gérer mon abonnement ; aucun montant n'est alors dû.

La facturation et le paiement sont opérés via notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés à la souscription (cartes bancaires principalement).

Les factures sont automatiquement adressées par e-mail et disponibles depuis le portail client Stripe accessible depuis vos paramètres.

L'abonnement est tacitement reconduit à chaque échéance, par période équivalente à celle souscrite (mensuelle ou annuelle), au tarif alors en vigueur, et facturé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

Vous pouvez résilier à tout moment et sans frais, y compris juste avant une échéance, depuis Paramètres → Gérer mon abonnement (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusqu'à cette date, puis le compte bascule automatiquement en formule Gratuit, sans suppression de vos données.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, un rappel de la faculté de ne pas reconduire l'abonnement vous est adressé par e-mail avant chaque échéance annuelle.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif (art. L.221-18 du Code de la consommation). Le service étant accessible immédiatement après la souscription, une rétractation exercée après la mise à disposition du service peut donner lieu à une facturation proportionnelle de la période déjà consommée, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation, adressez votre demande à contact@copilotepatrimonial.fr en précisant votre adresse e-mail de compte. Le remboursement, s'il est dû, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement d'origine.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Copilote Patrimonial et à défaut de résolution satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php