1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service Copilote Patrimonial, édité par [RAISON SOCIALE]. Toute souscription vaut acceptation sans réserve.
2. Formules et prix
Le service est proposé en trois formules : Free, Pro et Premium. Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et s'entendent TTC.
Les prix peuvent être révisés ; toute modification s'applique aux prochaines périodes de facturation après information préalable par email 30 jours à l'avance.
3. Essai gratuit
Certaines formules incluent une période d'essai gratuite. Aucun prélèvement n'est effectué durant cette période. Si aucune annulation n'intervient avant son terme, l'abonnement est automatiquement facturé.
4. Facturation et paiement
La facturation et le paiement sont opérés via notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés à la souscription (cartes bancaires principalement).
Les factures sont automatiquement adressées par email et disponibles depuis le portail Stripe accessible depuis vos paramètres.
5. Renouvellement et résiliation
L'abonnement est tacitement reconduit par période équivalente. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis vos paramètres ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée puis bascule automatiquement en formule Free.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous acceptez expressément que la fourniture du service (accès immédiat) fasse l'objet d'un début d'exécution dès la souscription et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie exécutée. Pour toute demande de remboursement exceptionnel, contactez
support@copilotepatrimonial.fr.
7. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas contourner les limites de votre formule et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
8. Suspension et résiliation par l'éditeur
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave (fraude, abus, non-paiement).
9. Responsabilité
Le service constitue une aide à la décision. Aucune recommandation ne saurait engager l'éditeur ni constituer un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.